Caractéristique des biens et services proposés
Les Produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Ferme Berling.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, poids et forme.
Tarifs
Les prix figurants dans le catalogue sont affichés en prix TTC en euro, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Ferme Berling se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable.
La vente en ligne des produits et services présents sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et en Allemagne exclusivement. Pour toute autre région veuillez nous consulter.
Demande particulière
En cas de demande particulière de l'acheteur concernant les conditions d'emballage ou de retrait des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le vendeur, les coût liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur le devis préalablement accepté par écrit par l'acheteur.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ainsi qu'un numéro de téléphone valable pour être joint le cas échéant ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits et services choisis ;
- valider la commande après l'avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande ainsi que son règlement ;
La confirmation de la commande entraîne L'ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront de preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le paiement. La monnaie de référence est l'euro.
Toute modification ou résolution de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit (courrier ou courrier électronique). Le vendeur se réserve le droit d'accepter la modification ou la résolution.
Rétractation et retour
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, afin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine est en parfait état. Dans les 14 jours suivant la notification aux vendeurs de la décision de rétractation du client. Conformément à l'article L 121-21-8 du code de la consommation les produits expédiés sous température dirigée garantissant le respect de la chaîne du froid ne peuvent pas, du fait qu'ils sont susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement, bénéficier du délai de rétractation.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Modalités de retour :
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Tous produits retournés sans cet accord sera tenu à la disposition de l'acquéreur. Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l'acquéreur. Aucun retour ne sera accepté après un délai de huit jours suivant la date de livraison.
Prix
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le bais du système sécurisé de notre banque partenaire qui utilise le protocole SSL (SECURE SOCKET LAYER) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le paiement peut également être effectué au moment du retrait de la commande.
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l'acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions indiquées sur le site.
Les paiements effectués par l'acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement définitif des sommes dues par le vendeur.
Facturation : la facture est établie après paiement et délivrée au moment de celui-ci.
Conditions de retrait de commande
Les retrait de commande sont faites à l'adresse sélectionnée par le client et indiquée sur le site.
Aucune livraison n’est effectuée. Tous les produits doivent être retirés sur le lieu de livraison convenu, à la date convenue.
Vérification des produits :
L'acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés.
Il appartient à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser aux vendeurs toute facilité pour procéder à la contestation de sévices ou pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivant du code civil..
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, les changera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demande d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale ou par courrier électronique dans le délai de 8 jours suivant la réception du produit.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes à volontaire.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Internet Ferme Berling sont et restent la propriété intellectuelle et exclusif de Ferme Berling. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciel, visuels ou sonores.
Données à caractère personnel
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Archivage-preuve
La Ferme Berling archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société seront considérés par les parties qui comme preuve de communication, commande, paiement et transaction intervenus entre les parties.