Caractéristique des biens et services proposés
Les Produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Ferme Berling : le foie gras d'oie, le foie gras de canard, les viandes et spécialités volaillères présentes sur le site.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, poids et forme.
Tarifs
Les prix figurants dans le catalogue sont affichés en prix TTC en euro, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Ferme Berling se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable.
La vente en ligne des produits et services présents sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et en Allemagne exclusivement. Pour toute autre région veuillez nous consulter.
Demande particulière
En cas de demande particulière de l'acheteur concernant les conditions d'emballage ou de retrait des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le vendeur, les coût liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur le devis préalablement accepté par écrit par l'acheteur.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir en ligne la fiche client sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ainsi qu'un numéro de téléphone valable pour être joint le cas échéant ;
- aller au bout de la commande en ligne, en ajoutant au panier toutes les références des produits choisis ;
- valider la commande après l'avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement au moment du retrait sur place, à la ferme, sur le marché choisi ou chez le partenaire sélectionné.
La confirmation de la commande entraîne L'ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront de preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
La monnaie de référence est l'euro.
Toute modification ou résolution de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit (courrier ou courrier électronique). Le vendeur se réserve le droit d'accepter la modification ou la résolution.
Rétractation et retour
En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits frais, périssables ou rapidement consommables. Ces produits étant sujets à une dégradation rapide, les clients ne peuvent retourner ni obtenir de remboursement une fois la commande validée et expédiée.
Prix
Le prix est exigible à la commande.
Le paiement est effectué au moment du retrait de la commande.
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l'acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions indiquées sur le site.
Les paiements effectués par l'acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement définitif des sommes dues par le vendeur.
Facturation : la facture est établie après paiement et délivrée au moment de celui-ci.
Conditions de retrait de commande
Les retraits de commande sont faites à l'adresse sélectionnée par le client et indiquée sur le site.
Aucune livraison n’est effectuée. Tous les produits doivent être retirés sur le lieu de livraison convenu, à la date convenue.
Vérification des produits :
L'acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés.
Il appartient à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser aux vendeurs toute facilité pour procéder à la contestation de sévices ou pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Garantie
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, les produits frais bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés. Cependant, en raison de leur nature périssable, toute réclamation pour un défaut rendant le produit impropre à la consommation doit être faite dans un délai de 24 heures suivant la réception.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes à volontaire.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Internet Ferme Berling sont et restent la propriété intellectuelle et exclusif de Ferme Berling. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciel, visuels ou sonores.
Données à caractère personnel
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Archivage-preuve
La Ferme Berling archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société seront considérés par les parties qui comme preuve de communication, commande, paiement et transaction intervenus entre les parties.